Partie 1 : Généralités
Article 1 Définition du site
Dutoutpourtous.com met à la disposition des particuliers un site Internet pouvant recevoir des petites annonces. Ces annonces sont placées par les annonceurs dans des catégories et sous-catégories spécifiques. Le but recherché est que l'annonceur puisse recevoir le maximum de propositions d'achat. Le site fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est libre d'accès.
Article 2 Contenu du site
Dutoutpourtous.com a conçu le contenu de ce site avec le plus grand soin. Le contenu du site ne peut recevoir des petites annonces ou des produits contraires aux lois et aux bonnes mœurs. La définition, la description, l'exactitude et l'état du produit proposé relèvent de la responsabilité de l'annonceur et font appel à sa bonne foi. L'annonceur déclare que les informations concernant son annonce sont exactes et complètes et en assume la responsabilité. Dutoutpourtous.com n'a aucune responsabilité quant au contenu des annonces placées.
Article 3 Objectifs
Dutoutpourtous.com a pour objet objectif de mettre en relation des acheteurs et des vendeurs. En aucun cas Dutoutpourtous.com ne peut être qualifié d'intermédiaire et sa responsabilité engagée qu'il y ait transaction ou pas. Dutoutpourtous.com n'est jamais partie à l'accord qui est conclu entre l'acheteur et le vendeur après utilisation du site. Cette clause s'applique même dans le cas où dutoutpourtous.com préviendrait à sa demande un internaute que le produit qu'il recherche est arrivé sur le site.
Article 4 Données
Pour placer une annonce, l'annonceur doit en un premier temps décliner ses coordonnées de façon à ce que les éventuels acheteurs puissent entrer en relation avec lui. La saisie des noms, prénoms, adresse, numéros de téléphone ou/et fax doit être sincère. Toutefois pour des raisons de confidentialité, certaines données peuvent être masquées et l'annonceur est autorisé à passer son annonce sous un pseudonyme légal et identifiable du moment qu'il est associé à une adresse Email sincère et sûre. Pour les informations financières relatives au paiement, notamment le numéro de compte bancaire, dutoutpourtous.com recommande la prudence et préconise qu’elles soient communiquées en dernier lieu, une fois la transaction conclue.
L'annonceur reçoit directement les offres qui lui sont faites par mail de la part de dutoutpourtous.com.
Le site est libre d'accès ; néanmoins, en se connectant l'utilisateur reconnaît par-là même pleinement qu'il est habilité et autorisé à se connecter, notamment si ces connexions ont lieu depuis un espace professionnel.
Le but final étant la réalisation d'une transaction, l'annonceur s'engage à donner le maximum de renseignements sur le produit qu'il propose. Ces informations doivent être claires, identifiables et sincères. La responsabilité de l'annonceur sera évoquée à l'article 5 ci-après.
Le formulaire de saisie d’une annonce peut comporter des zones obligatoires de saisie qui doivent être impérativement complétées.
Une annonce ne peut être placée qu'une fois et dans une seule sous-catégorie. Le site dans la page d'accueil ainsi que celle de chaque sous- catégorie fait apparaître les dernières offres reçues.
En entête se trouvent les 5 dernières annonces de la catégorie IMMOBILIER, AUTOMOBILE, TELEPHONIE, MOTO, EMPLOI.
Dutoutpourtous.com respecte la vie privée de chacun, et n'utilisera pas ces données dans un autre but que d'améliorer les services envers l'utilisateur de Dutoutpourtous.com. Si dutoutpourtous.com a des raisons fondées de supposer que l'utilisateur enfreint les droits de la propriété intellectuelle de tiers, de quelque façon que ce soit, elle sera en droit de transmettre les données de l'utilisateur, son adresse Email comprise, à ce tiers. En utilisant ce site, cette condition est acceptée de façon expresse par l'utilisateur.
Le fait de s'inscrire au site Dutoutpourtous.com entraîne l'accord implicite de recevoir la newsletter de Dutoutpourtous.com ainsi que les éventuelles propositions de ses partenaires. Toutefois, l'internaute a la possibilité de se désinscrire en bas de chaque newsletter.
Un service de statistiques hebdomadaire par email est mis en place à l'activation d'un compte utilisateur. Ce service est gratuit et automatique. Pour toute demande de désinscription de ce service, l'utilisateur peut envoyer un email à : desinscription @dutoutpourtous.com. Sa requête sera traitée dans les plus brefs délais.
Dutoutpourtous.com renvoie à d'autres sites (par exemple au moyen de hyper liens, bannières ou boutons). Sur ces sites, l'utilisateur est régi par les règles concernant la vie privée du site en question. Dutoutpourtous.com n'a aucune influence sur le contenu et la politique de ces sites. Il en est de même en cas d'utilisation des services de fournisseurs externes.
Article 5 Droits de propriété intellectuelle
1. Les droits de propriété intellectuelle concernant le site, les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les bases de données, photos etc., matériel visuel (fixe et/ou en mouvement), matériel sonore, formats, logiciels, marques (noms de domaine compris) et autres matériaux compris, appartiennent à dutoutpourtous.com, ses donneurs de licence et/ou annonceurs. S'il a contrevenu aux droits d'auteur, commerciaux ou autres dans les annonces placées, c'est à l’annonceur d'intenter une action contre le(s) contrevenant(s) à ses droits. Dutoutpourtous.com n'étant pas partie au litige.
2. L'utilisateur n'est pas autorisé à mettre le site à disposition de tiers de quelque façon que ce soit et/ou de le multiplier autrement qu'en le téléchargeant et en le regardant sur un seul ordinateur et/ou en imprimant une seule copie.
Article 6 Responsabilité de l'annonceur
1. L'utilisation de données personnelles qui ont été publiées par des tiers via le Site est uniquement autorisée en vue de conclure un accord avec l'annonceur directement, concernant ce qui est proposé ou demandé. En aucun cas il n'est autorisé de traiter des données personnelles pour tout autre objet, ce qui signifie, entre autres, qu'il est interdit :
- d'envoyer un ou des Email(s) sans y être invité à un annonceur, ainsi qu'un ou des Email(s) dont le contenu est de nature générale et ne concerne pas directement ce qui est proposé ou demandé, qu'il s'agisse de messages commerciaux ou non
- d'envoyer un ou des Email(s) sans y être invité à un annonceur, dans le ou lesquels il est proposé des produits ou services commerciaux, si ces produits ou services concernent indirectement ce qui est demandé ou proposé, ou non
- de rassembler des adresses Email d'utilisateurs et/ou annonceurs de dutoutpourtous.com pour quelque raison que ce soit.
Article 7 Exclusion
Dutoutpourtous.com se réserve le droit de vous exclure l'utilisateur du site, en cas d'infraction aux conditions générales, de quelque façon que ce soit, sous réserve du droit de Dutoutpourtous.com de prendre d'autres mesures judiciaires et d'exiger des dommages et intérêts.
Article 8 Garantie
Dutoutpourtous.com ne garantit pas :
· que les textes des annonces soient corrects, exacts et complets et que les produits proposés soient de bonne qualité, sûrs, et conformes à toutes les stipulations légales
· que la partie contractante est habilitée à conclure un accord l'utilisateur, que les informations personnelles qu'elle fournit sont correctes, complètes et actuelles et qu'elle exécutera l'accord comme il se doit
· que le site fonctionnera de façon ininterrompue et sera exempte d'erreurs, et
· que des tiers n'abusent pas de ses systèmes.
Article 9 Responsabilité de Dutoutpourtous.com
1. Par la présente, Dutoutpourtous.com exclut toute responsabilité pour n'importe quel préjudice causé directement et/ou indirectement de quelque façon que ce soit du fait de l'utilisation du site. Notamment, Dutoutpourtous.com ne sera en aucun cas responsable d'un quelconque préjudice, causé par :
- des faits et actions des utilisateurs, comme conclure un accord, qui serait inspiré par les annonces placées sur le site
- l'impossibilité d'utiliser le site
- le fait qu'un produit proposé sur le site ne corresponde pas aux spécifications mentionnées sur le site
- le fait que les informations sur le site soient inexactes, incomplètes ou ne sont pas actuelles
- l'utilisation irrégulière des systèmes de Dutoutpourtous.com, dont le site, par un tiers
- actions de la partie contractante après la conclusion d'un accord avec elle.
2. Les limitations de la responsabilité pour des préjudices directs et/ou indirects reprises dans ces conditions ne s'appliquent pas si le préjudice résulte d'une faute grave de Dutoutpourtous.com.
3. Pour le règlement de la responsabilité concernant le placement d'une annonce, il est expressément renvoyé à l'article 15.
4. L'utilisateur préserve Dutoutpourtous.com de toutes les demandes de réparation de lui-même et de tiers, découlant et/ou se rapportant de quelque façon que ce soit à un accord que vous conclu après en utilisation de ce site.
Article 10 Liens
Le site comporte des liens (par exemple au moyen de hyper liens, bannières ou boutons) à des sites de tiers. Dutoutpourtous.com n'a aucune autorité sur ces sites. Dutoutpourtous.com n'est pas responsable du contenu de ces sites.
Article 11 Sécurité
Dutoutpourtous.com s'efforce de sécuriser ses systèmes contre la perte et/ou toute forme d'utilisation irrégulière. Pour cela, Dutoutpourtous.com met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pertinentes, tenant compte, entre autres, de l'état actuel de la technique.
Article 12 Contentieux
Si l'une quelconque des conditions générales est déclarée nulle ou annulée, les autres stipulations des conditions générales resteront en vigueur de façon inchangée. Dutoutpourtous.com déterminera alors une nouvelle stipulation, pour remplacer la stipulation nulle ou annulée. Ces conditions générales sont régies par le droit burkinabé. Tout litige éventuel sera soumis au juge compétent en la matière. Ces conditions générales peuvent être adaptées par Dutoutpourtous.com à tout moment. De ce fait, Dutoutpourtous.com recommande à ses clients de prendre connaissance des conditions générales régulièrement.
Partie 2 : Annonces
Les stipulations mentionnées dans ce Partie s'appliquent également, en plus des stipulations du Partie 1, si l'utilisateur souhaite placer des annonces sur le site.
Article 13 Contenu du site
1. Chaque annonceur doit veiller à ce que la description du produit qu'il propose corresponde à la réalité et est donc exacte et complète. En plaçant une annonce, il autorise Dutoutpourtous.com à divulguer les informations concernant le produit en question.
2. Il est expressément interdit de placer des annonces sur Dutoutpourtous.com autrement qu'en appliquant les stipulations de Dutoutpourtous.com.
3. Lorsque l'annonceur propose un produit sur le site, il doit également déterminer un prix minimum, auquel le produit peut être vendu. En cas d'oubli de mention du prix minimum en plaçant l'annonce, Dutoutpourtous.com aura le droit d'apprécier la valeur du produit proposé elle-même et d'utiliser cette estimation comme prix minimum.
4. Dutoutpourtous.com se réserve le droit d'abréger ou de modifier les textes des annonces, sans en indiquer les raisons. Dutoutpourtous.com se réserve également le droit d'enlever des annonces de Dutoutpourtous.com, sans indiquer les raisons. Cela se produira, mais pas uniquement, dans les cas suivants :
- les produits en question ont été placés dans une " mauvaise " rubrique
- les produits et/ou le prix dans les annonces sont décrits de façon incorrecte et/ou incomplète
- le produit et/ou l'annonce en question enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers
- le produit en question pourrait porter préjudice de toute autre façon à la propriété de tiers
- le produit en question a été placé dans plus d'une rubrique
- Le produit et/ou le contenu de l'annonce en question comprend des expressions discriminantes ou racistes, des incitations à la haine ou à la violence, du matériel pornographique ou pédophile, ou est autrement illicite.
- des annonces qui sont scandaleuses et choquantes d'une autre façon, selon Dutoutpourtous.com
- s'il est soupçonné qu'il s'agit de produits volés
- le produit en question est une arme à feu ou un produit s'y rapportant
5. L'annonceur relève et garantisse Dutoutpourtous.com pour toute action judiciaire qui serait fondée sur l'affirmation que l'annonce enfreint des droits de propriété intellectuelle de tiers.
Règles générales de rédaction:
 Toutes les annonces contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou de choquer les lecteurs seront refusées par dutoutpourtous.com sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit d'indemisation.
Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, vêtements de marque et des accessoires de marque, montres …). Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionner par une peine d'emprisonnement et d'amende à verser.
Il est interdit de proposer plusieurs biens dans le texte d'une même annonce.
Il est interdit d'insérer une même annonce dans plusieurs plusieurs catégories.
Il est interdit d'insérer des mots-clés dans le texte de l'annonce. Seul le texte décrivant le bien est autorisé.
Il est obligatoire de supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien.
L'adresse e-mail est obligatoire et doit être complétée si possible par un numéro de téléphone.
Règles particulières de rédaction :
 Automobile :
Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente d'un véhicule ou encore appelé automobile, publier un seul véhicule par annonce. Vous devez également respecter certaines règles. Pour que votre annonce soit légale, elle doit contenir certaines informations énumérées sur le formulaire notamment celles obligatoires. L'information doit donc permettre d'identifier très précisément le véhicule sans qu'aucune confusion ne soit possible pour l'éventuel acheteur.
Pour toute annonce automobile, vous avez un espace pour 10 photos pour bien illustrer votre véhicule. En evoyant ces photos vous confirmer que c'est bien celles du véhicule mise en vente ou en location.
Les photos peuvent être ajoutées plus tard après publication de l'annonce. Cependant elles ne sont ni réutilisables ni modifiables. l'annonceur est ténu de bien sélectionner les photos avant insertion.
Immobilier :
Emploi :
Téléphonie :
Services :
Moto :
Tourisme :
Agorazo :
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